Mise à jour le 28 mars 2023

Questions fréquemment posées

Tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de SIENCE

Société d’investissement dans les Événements Numériques Culturels et Éducatifs.

C’est le droit au Remboursement de la Copie Privée. En somme, les professionnels ayant fait l’acquisition d’appareils de stockage ont la possibilité d’obtenir le remboursement total de la redevance pour copie privée, payée lors de l’achat de ces derniers.

Elle nous permet de copier pour notre usage privé des contenus protégés et réalisés à partir d’une source légale.

C’est une rémunération compensatoire pour les auteurs des œuvres copiées dans un cadre non commercial et non professionnel.

C’est le montant total de votre droit au remboursement de la redevance pour copie privée, payé lors de vos achats d’appareils de stockage et qui, en tant que professionnel, peut vous être remboursé.

Vous pouvez nous contacter par mail sur l’adresse : contact@sience.fr 

Après l’envoi de vos factures, Sience fait une estimation du montant de votre budget DRCP dans un délai de 10jours. Cependant, il faut compter 60 jours avant d’obtenir le montant définitif qui sera visible sur votre espace client., 

Les versements se font par semestre, à 2 dates précises.

Si vos factures nous sont transmises avant le 31 mars, votre versement se fera le 1er juin

Si vos factures nous sont transmises avant le 30 septembre, votre versement se fera le 1er décembre.

Une fois le montant de votre DRCP obtenu, Sience vous guidera dans des solutions d’investissement via son catalogue de projets associatifs.

Oui bien sûr ! Sience peut vous accompagner à investir dans un projet associatif de votre choix et vous proposer ses services jusqu’à la co-conception de projets.

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Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez ? Veuillez discuter avec notre équipe amicale.